Direction générale opérationnelle Agriculture
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
Office wallon des déchets
Enregistrement n° 2013/469/3/4 délivré à la SPRL Robert Weigert
L'Office wallon des déchets,
Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004;
Vu la demande d'enregistrement introduite par la SPRL Robert Weigert, rue Courtil 9, à 6671 Bovigny-Gouvy, le 12 février 2013;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin précité sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. La SPRL Robert Weigert, sise rue Courtil 9, à 6671 Bovigny-Gouvy, est enregistrée sous le n° 2013/469/3/4.
Art. 2. Les déchets repris sous les codes 170504 et 010102 dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets sont admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau ci-dessous.
Art. 3. Les déchets repris dans l'arrêté précité sous les codes 010409I, 010408 et 170201 sont admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau ci-dessous moyennant la tenue d'une comptabilité.
Art. 4. Le déchet repris dans l'arrêté précité sous le code 191302 est admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau ci-dessous moyennant la tenue d'une comptabilité et l'obtention d'un certificat d'utilisation.
Art. 5. Toute demande de certificat d'utilisation doit être introduite selon le prescrit de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets et conformément au modèle repris en annexe IV dudit arrêté.
Art. 6. Les conditions d'exploitation reprises en annexe font partie intégrante du présent enregistrement.
Art. 7. L'enregistrement est délivré pour une période de dix ans prenant cours le 5 mars 2013 et expirant le 4 mars 2023.
Art. 8. Les déchets visés par le présent enregistrement sont identifiés, caractérisés et utilisés selon les termes énoncés dans le tableau ci-dessous.
Art. 9. Le présent enregistrement remplace et annule l'enregistrement référencé 2003/469/3/4.
CodeNature du déchetComptabilitéCertificat d'utilisationCirconstances de valorisation du déchetCaractéristiques du déchet valoriséMode d'utilisation (dans le respect des dispositions du CWATUP) Premier domaine d'utilisation : travaux de génie civil 170504 Terres de déblais Récupération et utilisation de terres naturelles provenant de l'industrie extractive, d'un aménagement de sites ou de travaux de génie civil Terres naturelles non contaminées répondant aux caractéristiques de référence de la liste guide figurant à l'annexe II, point 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets - Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET - Travaux d'aménagement de sites en zone destinée à l'urbanisation - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés...
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