Direction générale opérationnelle Agriculture
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2013/919/3/4 délivré à la SC A.I.D.E.
L'Office wallon des déchets,
Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004;
Vu la demande d'enregistrement introduite par la SC A.I.D.E., rue de la Digue 25, à 4420 Saint-Nicolas, le 14 novembre 2013;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin précité sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. La SC A.I.D.E., sise rue de la Digue 25, à 4420 Saint-Nicolas, est enregistrée sous le n° 2013/919/3/4.
Art. 2. Les déchets repris dans l'arrêté précité sous les codes 010409I sont admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau ci-dessous moyennant la tenue d'une comptabilité.
Art. 3. Les conditions d'exploitation reprises en annexe font partie intégrante du présent enregistrement.
Art. 4. L'enregistrement est délivré pour une période de dix ans prenant cours le 2 décembre 2013 et expirant le 1er décembre 2023.
Art. 5. Les déchets visés par le présent enregistrement sont identifiés, caractérisés et utilisés selon les termes énoncés dans le tableau ci-dessous.
CodeNature du déchetComptabilitéCertificat d'utilisationCirconstances de valorisation du déchetCaractéristiques du déchet valoriséMode d'utilisation (dans le respect des dispositions du CWATUP) 010409I Sables de pierres naturelles X Récupération et utilisation de sables produits lors du travail de la pierre naturelle Sables répondant à la PTV 401 - Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Etablissement d'une couche de finition - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)
Namur, le 2 décembre 2013.
Le Directeur,
Ir A. GHODSI
L'inspecteur général,
Ir A. HOUTAIN
Cachet de l'Office
ANNEXE
Conditions d'exploitation liées à l'enregistrement n° 2013/919/3/4 délivré à la SC A.I.D.E.
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COMPTABILITE DES DECHETS
I.1. La comptabilité reprend :
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les numéros des lots;
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la nature des...
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