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Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets Avenue Prince de Liège 15

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets

Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes

Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets

Valorisation du digestat brut de cultures énergétiques et de déchets organiques généré par la S.C.R.L. BIOGAZ DU HAUT-GEER dans l'installation de biométhanisation sise Rue du Pont de Darion 18 à 4250 Geer

Références du certificat d'utilisation :

Direction de la Protection de Sols

Dossier : BMT/004

Enregistrement : n° 2013/13/157/3/4

Certificat : BMT/004/DF/3/0/17-017

Annexes : 9

Titulaire du certificat :

S.C.R.L. BIOGAZ DU HAUT-GEER

dénommé le "producteur" dans le présent certificat d'utilisation.

N° TVA : BE 0899 865 535

BCE 0899 865 535

Siège social :

Rue du...

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