Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2016/1061 délivré à Mme Callens
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2016/1061 délivré à Mme Callens, Nancy
L'Office wallon des déchets,
Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets tel que modifié;
Vu la demande d'enregistrement introduite par Mme Callens, Nancy, percée de la Rénovation 7, à 7900 Leuze-en-Hainaut, le 19 août 2016;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 précité sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. Mme Callens, Nancy, sise percée de la Rénovation 7, à 7900 Leuze-en-Hainaut, est enregistrée sous le n° 2016/1061 comme valorisateur des déchets.
Art. 2. Les déchets repris sous le code 020401 dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets sont admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau.
Art. 3. L'enregistrement est délivré pour une période de 10 ans prenant cours le 26 août 2016 et expirant le 25 août 2026.
Art. 4. § 1er. Les déchets visés par le présent enregistrement sont identifiés, caractérisés et utilisés selon les termes énoncés dans le tableau.
§ 2. Si les dits déchets sont utilisés sur des sols agricoles, les conditions fixées à l'annexe au présent enregistrement sont respectées.
CodeNature du déchetComptabilitéCertificat d'utilisationCirconstances de valorisation du déchetCaractéristiques du déchet valoriséMode d'utilisation (dans le respect des dispositions du CWATUP)020401 Terres de betteraves et d'autres productions maraîchères Récupération et utilisation de terres issues du lavage ou du traitement mécanique sur table vibrante de betteraves et d'autres productions maraîchères Terres naturelles non contaminées répondant aux caractéristiques de référence de la liste guide figurant à l'annexe II, point 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets - Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET- Travaux d'aménagement de sites- Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région- Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)
Namur, le 26 août 2016.
Le Directeur,
Ir A. GHODSI
Le Directeur général,
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QUEVY
Cachet de l'Office
__________
Correspondant de l'Office wallon des déchets :
Ir Alain Ghodsi, directeur.
Tél. : 081-33 65 31.
Fax : 081-33 65 22.
e-mail : Alain.Ghodsi@spw.wallonie.be
ANNEXE
Conditions liées à l'enregistrement n° 2016/1061 délivré à Mme Callens, Nancy dans le cas de l'utilisation des déchets sur des sols agricoles
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Les déchets visés par le présent enregistrement sous le code 020401, terres de betteraves et d'autres productions maraîchères, peuvent être...
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