10 AOUT 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-54-7 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Centre de connaissance et de la réforme de la sécurité civile
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 2-13-9;
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile;
Considérant qu'un crédit d'engagement et de liquidation provisionnel de 10.000.000 euros destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Centre de Connaissance et de la réforme de la sécurité civile, est inscrit au programme 13-54-7 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 27 mars 2009;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget du 11 mai 2009
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Secrétaire d'Etat au Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Un crédit d'engagement et un crédit de liquidation de 6.818.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 13-54-7 (allocation de base 54.73.01.00.01) de la loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2009 aux programmes et allocations de base concernés.
Art. 2. Les montants figurant dans le tableau en annexe sont destinés à couvrir les coûts Inhérents au fonctionnement des structures de coordination préalables aux zones de secours, à l'encadrement et au suivi de leurs travaux ainsi qu'à la réalisation d'études et de développements.
Sont notamment visés :
-
les coûts liés aux contrats de détachement et contrats de service à conclure par le SPF Intérieur en vue de la mise à disposition de personnel ou d'expertise dans le cadre de ces structures;
-
les frais de fonctionnement de ces structures de coordination;
-
les frais de déplacement liés au personnel affecté auprès de ces structures.
Art. 3. Le présent arrêté entre...
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