Ordre judiciaire. - Désignations des membres du conseil d'administration et des commissaires du Gouvernement de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 23 décembre 2008, entrant en vigu

Ordre judiciaire. - Désignations des membres du conseil d'administration et des commissaires du Gouvernement de l'Institut de formation judiciaire

Par arrêté royal du 23 décembre 2008, entrant en vigueur le 1er janvier 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire :

En qualité de magistrat du siège :

- Mme CASTIN, Martine, président de chambre à la cour d'appel de Mons;

- M. MAHIEU, Jacques, vice-président au tribunal de première instance d'Anvers.

En qualité de magistrat du ministère public :

- Mme REYNIERS, Dominique, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers;

- M. VISART de BOCARME, Cédric, procureur général près la cour d'appel de Liège.

En qualité de personnes visées à l'article 2, 4° à 10°, de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire :

- M. DE LOBELLE, Guy, secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Gand;

- M. DE VREESE, Wilfried, greffier en chef de la cour d'appel de Gand;

- Mme BAUDENELLE, Christine, référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

- Mme BENBIHI, Djamila, collaborateur au parquet du procureur du Roi de Namur.

En qualité de représentants des Communautés :

- M...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT