27 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie
La Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997 et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003;
Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7, modifié par la loi du 10 décembre 2008 et par l'arrêté royal du 28 juin 2011;
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, l'article 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 septembre 2006;
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2002 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de la chirurgie;
Considérant qu'au regard des dispositions de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie ne compte pas suffisamment de membres féminins;
Considérant qu'il est impossible pour les universités et les associations professionnelles de proposer un nombre suffisant de membres féminins,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie :
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sur la proposition des Facultés de médecine, les médecins suivants :
De Leyn, Paul, Aarschot;
Christiaens, Marie-Rose, Koksijde;
Delvaux, Georges, Wilsele;
Van Den Brande, Pierre, Meise;
François, Katrien, Sint-Amandsberg;
Vermassen, Frank, Gentbrugge;
Rodrigus, Inez, Antwerpen;
Hubens, Guy, Schoten;
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sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants :
Cardoen, Lieven, Roeselare;
Devriendt, Dirk, Kortrijk;
Gys, Tobie, Geel;
Huyghe, Marcus...
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