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Dérogations Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 31 juillet 2012

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Dérogations

Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 31 juillet 2012, une dérogation est accordée au Centre bruxellois d'Education à la Nature (IRSNB) pour l'exposition de cadavres d'espèces protégées dans le cadre d'une exposition itinérante.

La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 5°, de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature et est valable pour la durée de l'exposition itinérante.

Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 11 octobre 2012, une dérogation est accordée à l'ASBL Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux (LRBPO) pour capturer des individus blessés, perdus ou en danger, d'espèces d'animaux protégés, les transporter du lieu de capture vers le centre de revalidation agréé et les détenir en quarantaine dans le centre de revalidation à des fins de revalidation.

La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 3°, de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature et est valable du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.

Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 11 octobre 2012, une dérogation est accordée à 8...

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