Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation aux articles 27, § 1er, 10° et 68, § 1er
Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature
Objet : Dérogation aux articles 27, § 1er, 10° et 68, § 1er, 1° de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature (ci-dessous « l'Ordonnance ») concernant la capture de spécimens d'espèces animales protégées et le fait de quitter les routes et les chemins ouverts à la circulation du public dans les réserves naturelles et forestières de la Région de Bruxelles-Capitale, dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et à des fins de recherche.
PREAMBULE
Considérant la demande du 25 avril 2016, par laquelle M. Loïc Van Doorn sollicite une dérogation pour la capture de spécimens d'espèces animales protégées et pour quitter les routes et les chemins ouverts à la circulation du public dans les réserves naturelles et forestières de la Région de Bruxelles-Capitale, dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et à des fins de recherche;
Vu l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles 27, § 1er, 10°, 68, § 1er, 1°, 83, § 1er, 84 et 85;
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature du 02 mai 2016;
Considérant que toutes les espèces européennes d'amphibiens bénéficient d'une protection stricte sur l'ensemble du territoire régional;
Considérant que la salamandre tachetée (Salamandra salamandra) est une espèce rare en Région Bruxelles-Capitale, ne se reproduisant plus que dans deux petits ruisseaux de la forêt de Soignes;
Considérant que la population présente dans la réserve naturelle et forestière du Vuylbeek est peu connue;
Considérant l'objectif de dresser une cartographie de la population au Vuylbeek;
Considérant la nécessité de disposer de données scientifiques relatives à cette espèce, en particulier dans le cadre d'un monitoring de l'état de conservation des espèces et des habitats naturels, en particulier en application de l'article 15 de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature;
Considérant l'effet potentiellement dévastateur du Batrachochytrium salamandrivorans (Bsal) sur les salamandres indigènes;
Considérant le déclin de 99.9% du nombre de salamandres aux Pays-Bas du fait de ce pathogène récemment découvert;
Considérant qu'actuellement, outre les Pays-Bas, la Belgique et l'Allemagne sont également touchés;
Considérant la nécessité accrue d'assurer la protection de...
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