Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF
Dépôt de conventions collectives de travail
Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.
On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.
Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.
Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11
Télécopie : 02-233 41 45.
Courriel : rct@emploi.belgique.be
Site Internet : http://www.emploi.belgique.be
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 20/09/2018, déposée le 21/09/2018 et enregistrée le 02/10/2018.
- champ d'application :
- sous-secteur de l'assistence dans les aéroports
- travailleurs déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 015 ou 027
- hors du champ d'application :
- - les apprnetis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035; - les apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage'
- objet : barèmes et formule indexation
- remplacement de la convention numéro 120893 du 13/02/2014
- exécution de la convention numéro 131324 du 22/11/2015
- exécution de la convention numéro 139591 du 18/05/2017
- durée de validité : à partir du 01/05/2018, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 147878/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 20/09/2018, déposée le 21/09/2018 et enregistrée le 02/10/2018.
- champ d'application :
- les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels
- objet : intervention Fonds Social dans les frais d'obtention du permis de conduire et de l'aptitude professionnelle D(E)
- remplacement de la convention numéro 099330 du 18/03/2010
- durée de validité : à partir du 20/09/2018, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 147879/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 20/09/2018, déposée le...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI