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6 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de Sécurité et de Déontologie instauré par l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité, notamment l'article 11,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés en qualité de membre effectif du Comité de Sécurité et de Déontologie :

M. Vanneste, L., Directeur général de la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales du Ministère de l'Intérieur, qui assure la présidence du Comité;

Mlle De Knop, M., Directeur général ff. de la Direction générale de la Police générale du Royaume du Ministère de l'Intérieur;

M. Schewebach, S., Directeur général de la Direction générale de l'Office des Etrangers du Ministère de l'Intérieur;

M. Bulcke, D., Conseiller adjoint à la Direction générale des Affaires consulaires du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale;

M. Maes, F., Informaticien au Service du Registre national du Ministère de l'Intérieur.

Art. 2. Sont nommés en qualité de membre suppléant du Comité de Sécurité et de Déontologie :

Mme Rouma, C., Conseiller général à la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales du Ministère de l'Intérieur;

M. Boghaert, L., Conseiller à la Direction générale de la Police générale du Royaume du Ministère de...

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