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Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 9 septembre 2008, n° 5, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistremen

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Personnel. - Démissions honorables

Par arrêté royal du 9 septembre 2008, n° 5, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants :

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A.

(Services extérieurs)

- M. Amez, P.L.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, à partir du 1er février 2009.

- M. Van Deun, M.J.E., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt, à partir du 1er juillet 2008.

- M. Langers, L.A.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt, à partir du 1er octobre 2008.

Administration de la T.V.A, de l'enregistrement et des domaines

(Services centraux)

- M. De Neve, J., auditeur général, à partir du 1er janvier 2009.

Administration du cadastre

(Services extérieurs)

- M. Van Doorne, C.J.J., inspecteur principal d'administration...

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