Démissions Par arrêté ministériel du 29 octobre 2001, qui produit ses effets le 1er octobre 2001, démission de ses fonctions de conseiller à la Cellule de coordination générale de l

Démissions

Par arrêté ministériel du 29 octobre 2001, qui produit ses effets le 1er octobre 2001, démission de ses fonctions de conseiller à la Cellule de coordination générale de la politique du Premier Ministre, ext accordée à M. Van Emelen, Jan, médecin-inspecteur du travail au Ministère de l'Emploi et du Travail.

Par arrêté ministériel du 12 novembre 2001, qui produit ses effets le 1er octobre 2001...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT