21 MAI 2013. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre de la coordination du « Retour volontaire assisté »

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, et plus particulièrement les articles 54 à 61 relatifs à l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile;

Vu les lois coordonnées du 22 mai 2003 sur la comptabilité de l'Etat, et plus particulièrement les articles 121 à 124;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, en particulier l'article 62;

Vu la loi du 4 mars 2013 contenant le budget général des dépenses pour 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 03 décembre 2012;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile octroie pour 2013 les subventions suivantes à l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) et Caritas International pour l'exécution de la coordination du « Retour volontaire assisté ».

Nom projetMontant subsideBénéficiaire Naam projectBedrag subsidieBegunstigdeReturn and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB)€ 5.193.668IOMReturn and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB)€ 5.193.668IOMConvention de l'exécution de l'Accord Cadre€ 37.184IOMUitvoeringsovereenkomst van het Kader Akkoord€ 37.184IOMRetour volontaire assisté en vue d'assurer une intégration durable.€ 348.938Caritas Intl.Vrijwillige begeleide terugkeer met het oog...

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