Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004, M. Jean-Marc Delizée est démis de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Viroinval, arrondissement de Philippeville, province
Pouvoirs locaux
Par arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004, M. Jean-Marc Delizée est démis de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Viroinval, arrondissement de Philippeville, province de Namur.
Par arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004, M. Freddy Cabaraux est nommé bourgmestre de la commune de Viroinval, arrondissement de Philippeville, province de Namur.
Un arrêté ministériel du 24 février 2003 approuve la décision du 13 décembre 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz" nomme, à l'unanimité, comme administrateur, M. Jean-Mathieu Lamant, en remplacement de Mme B. Graveline, démissionnaire.
Un arrêté ministériel du 15 mars 2004 n'approuve pas les statuts initiaux adoptés par les associés de "l'Intercommunale des sports et des loisirs du Condroz" en séance de l'assemblée générale constitutive du 6 février 2003.
Un arrêté ministériel du 17 mars 2004 approuve les modifications apportées aux articles 2, 3B, 8, 9, 11, 14, 20, 30 et aux annexes nos 3 et 4 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale d'électricité du Hainaut" par son assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2003.
Un arrêté ministériel du 25 mars 2004 approuve les modifications apportées aux articles 2, 3, 6, 7, 8, 11, 12, 14, 15, 17, 20, 24, 25, 35, 36, 41, 42, 50, 51, 52 et 53 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la Région Mons-Borinage-Centre" par son assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2003, sauf celle apportée à l'article 54 en vue de permettre à l'assemblée générale de délibérer sur des points qui ne sont pas mis à l'ordre du jour à condition que tous les actionnaires soient présents et soient d'accord de délibérer et de prendre une décision sur le point en question.
Un arrêté ministériel du 25 mars 2004 approuve la décision du 22 octobre 2003 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale "Association intercommunale des eaux de la Molignée" procède au remplacement de M. Bocart par M. Benis à la vice-présidence de la société.
Un arrêté ministériel du 25 mars 2004 approuve la décision du 28 janvier 2004 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de développement économique et...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI