Ordre judiciaire. - Décorations civiques Par arrêté royal du 1er avril 2006 : - La Croix de 1re classe est décernée à : M.M. : Close, F., conseiller à la Cour de cass

Ordre judiciaire. - DÈcorations civiques

Par arrÍtÈ royal du 1er avril 2006 :

- La Croix de 1re classe est dÈcernÈe ‡ :

M.M. :

Close, F., conseiller ‡ la Cour de cassation;

FrËre, J.-P., conseiller ‡ la Cour de cassation;

Parmentier, C., prÈsident de section ‡ la Cour de cassation;

- La MÈdaille de 1re classe est dÈcernÈe ‡ :

M.M. :

Alofs, G., juge supplÈant ‡ la justice de paix du canton de Looz;

Bowman, P., juge supplÈant ‡ la justice de paix du canton de Hoogstraten;

Mme Calewaert, C., juge d'instruction au tribunal de premiËre instance de Bruxelles;

M.M. :

Dath, M., juge supplÈant ‡ la justice de paix du second canton d'Anderlecht;

Delahaye, Th., juge supplÈant ‡ la justice de paix du canton d'Ixelles;

De Ryck, A., juge supplÈant ‡ la justice de paix du canton d'Asse;

Desmet, J.-P., auditeur du travail prËs le tribunal du travail d'Audenarde;

Mme Duerinck, N., juge supplÈant au tribunal de premiËre instance de Bruxelles;

M.M. :

Emsens, P., juge de paix du canton de Turnhout;

Erauw, P., substitut du procureur gÈnÈral prËs la cour d'appel de Bruxelles;

Kenis, P., avocat gÈnÈral prËs la cour d'appel de Gand;

Lievens, F., juge de paix du canton de Lennik;

Marechal, X., juge au tribunal de police de Bruxelles;

Miszewski, J., juge de paix...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT