5 JUILLET 2004. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'accueil de l'enfance (1)

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier alinéa, 3;

Vu l'avis du Conseil national du Travail;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est déclarée représentative dans la branche d'activité de l'accueil de l'enfance l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

Fédération des initiatives locales pour l'enfance.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juillet 2004.

ALBERT

Par...

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