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Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un juge et de deux juges suppléants à la Cour de Justice Benelux. M (2023) 10 Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du

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Vincent

Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un juge et de deux juges suppléants à la Cour de Justice Benelux. M (2023) 10

Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 12 mai 2023, qui entre en vigueur le jour de sa signature, étant entendu qu'elle produit ses effets à partir du 12 mai 2023 au plus tard:

- Mme de Vreese-Rood J.I., juge suppléant à la Cour de Justice Benelux, est nommée juge à la Cour de Justice Benelux.

- M...

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