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3 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2014-2015

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu le Code bruxellois de l'Aménagement et du Territoire, notamment l'article 6;

Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, notamment l'article 3, 13° et 14° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Pour l'année scolaire 2014-2015, les périodes de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire s'étalent :

- du lundi 27 octobre 2014 au vendredi 31 octobre 2014 inclus (congé d'automne);

- du lundi 22 décembre 2014 au vendredi 2 janvier 2015 inclus (vacances d'hiver);

- du lundi 16 février 2015 au vendredi 20 février 2015 inclus (congé de Carnaval);

- du lundi 6 avril 2015 au vendredi 17 avril 2015 inclus (vacances de printemps);

- du mardi 1er juillet 2015...

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