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19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur du Chapitre V de l'arrêté du Gouvernement du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation pour certaines communes de la Région de Bruxelles-Capitale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation, en particulier l'article 96, deuxième alinéa;

Considérant que un certain nombre de communes de la Région de Bruxelles-Capitale ont demandé une dérogation à l'entrée en vigueur du Chapitre V de l'arrêté du 18 juillet 2013 précité;

Sur proposition du Ministre des Travaux publics et du Transport;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'entrée en vigueur du Chapitre V de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation est fixée au 1er septembre 2014 :

- Anderlecht

- Bruxelles

- Ixelles

- Etterbeek

- Evere

- Ganshoren

- Jette

- Koekelberg

- Molenbeek-Saint-Jean

- Auderghem

- Schaerbeek

- Woluwe-Saint-Lambert

- Woluwe-Saint-Pierre

- Saint-Gilles

- Saint-Josse-ten-Noode

- Uccle

- Forest

- Watermael-Bosvoorde

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Art. 3. Le ministre qui a les Travaux publics et les Transports dans...

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