25 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des codes d'entités dans le budget de la Communauté flamande, relibellation des programmes ayant trait aux budgets des cabinets et désignation de la lettre distinctive du ministre ordonnateur dans les documents budgétaires
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 ;
Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 ;
Vu le décret du 25 avril 2014 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand ;
Sur la proposition conjointe des membres du Gouvernement flamand,
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Les entités et codes suivants sont ajoutés dans le budget de la Communauté flamande :
ENT DENOMINATION VK Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier VL Cabinet de la Ministre flamande de l'Enseignement, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand VM Cabinet de la Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand VN Cabinet de la Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand VQ Cabinet du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille VS Cabinet de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture VT Cabinet du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises VU Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux VV Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports
Art. 2. Les dénominations des programmes du budget de la Communauté flamande de la Communauté flamande mentionnés ci-dessous sont modifiées comme suit :
PR ANCIENNE DENOMINATION NOUVELLE DENOMINATION VF Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier VG Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports Crédits de...
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