Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 19 août 2009, Mme Damen, R., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée à exercer ses fonctions à la justice de paix du

Ordre judiciaire

Par arrêté ministériel du 19 août 2009, Mme Damen, R., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée à exercer ses fonctions à la justice de paix du canton de Brasschaat.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2009.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du...

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