Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant l'établissement d'utilité publique Un arrêté royal du 13 janvier 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'établisseme

Direction générale de la Législation civile et des Cultes

Arrêté concernant l'établissement d'utilité publique

Un arrêté royal du 13 janvier 2003 :

  1. accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Jean Kobs-Marie-Thérèse Boulanger », dont le siège est établi à Namur;

  2. approuve les status de cet...

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