Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 16 août 2000 approuve les mod
Direction générale de la Législation civile et des Cultes
Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique
Un arrêté royal du 16 août 2000 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « EUCREA - Association européenne pour la Créativité des Personnes handicapées, association internationale », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit « EUCREA - International - Association pour l'Art, les Médias et la Créativité des personnes handicapées ».
Un arrêté royal du 16 août 2000 :
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accorde la personnalité civile à l'association internationale « Centre Européen pour la Population et le Développement », en abrégé « ECPD », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;
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approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 16 août 2000 :
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accorde la personnalité civile à l'association internationale « The European Multiple Sclerosis Platform », en abrégé « EMSP », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;
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approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 16 août 2000 :
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accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération européenne des PME de haute technologie », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;
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approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 16 août 2000 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « The European Home and Building Electronic System Association », dont la dénomination sera désormais libellée comme suit « Konnex Association », et dont le siège est établi à 1200 Bruxelles.
Un arrêté royal du 16 août 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Comité International de l'Entretien du Textile », en abrégé « CINET », dont le siège est établi à 1731 Zellik.
Un arrêté royal du 16 août 2000 :
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accorde la personnalité civile à l'association internationale « AMMA EUROPE », dont le siège est établi à 9140 Tielrode;
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approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 16 août 2000 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération Européenne des Associations de la Presse d'Entreprise », en anglais « Federation of European...
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