24 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant. - Formation - Emploi. - Errata
A l'accord de coopération annexé au décret susmentionné, publié du Moniteur belge du 25 juin 2014, à la page 47877 :
- les points 4, 5 et 6 de l'article 3 doivent se lire comme suit :
4. Le Bassin EFE de Hainaut Centre est composé des communes suivantes :
Binche, Boussu, Braine-le-Comte, Chapelle lez Herlaimont, Colfontaine, Dour, Ecaussines, Estinnes, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, La Louvière, Lens, Le Roeulx, Manage, Mons, Morlanwelz, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain, Seneffe, Soignies.
5. Le Bassin EFE du Hainaut Sud est composé des communes suivantes :
Aiseau-Presles, Anderlues, Beaumont, Cerfontaine, Charleroi, Châtelet, Chimay, Courcelles, Couvin, Erquelinnes, Farciennes, Fleurus, Fontaine-l'Evêque, Froidchapelle, Gerpinnes, Ham-sur-Heure, Les Bons Villers, Lobbes, Merbes-le-Château, Momignies, Montigny-le-Tilleul, Philippeville, Pont-à-Celles, Sivry-Rance, Thuin, Viroinval et Walcourt.
6. Le Bassin EFE de Namur est composé des communes suivantes :
Andenne, Anhée, Assesse, Beauraing Bièvre, Ciney, Dinant, Doische, Eghezée, Fernelmont, Floreffe, Florennes, Fosses-la-Ville, Gedinne, Gembloux, Gesves, Hamois, Hastière, Havelange, Houyet, Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Mettet, Namur, Ohey, Onhaye, Profondeville, Rochefort, Sambreville, Sombreffe, Somme-Leuze, Vresse-sur-Semois, Yvoir.
;
- l'article 8, alinéa 3, doit se lire comme suit :
Elle veille ainsi notamment à la cohérence des décisions des différentes Instances bassin et à leur impact sur les zones situées à la limite de différents bassins EFE. Dans ce cadre, elle peut d'initiative ou à la demande d'une Instance bassin, inviter différentes Instances bassin à se concerter et à travailler conjointement afin de favoriser cette cohérence à travers la mise en place d'une zone interbassin de concertation et de coordination réunissant des représentants des Instances bassins concernées.
;
- l'article 8, alinéa 4, est supprimé;
- l'article 18, § 5, est remplacé par :
§ 5...
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