24 MAI 2006. - Accord de coopération entre l'Etat, les Communautés et les Régions concernant le soutien des 'Belgian Coordinated Collections of Micro-organisms, BCCM' et le passage du consortium BCCM vers un 'Biological Resource Centre' belge
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 des réformes institutionnelles, notamment les articles 6bis, § 1er et § 2, 1° et 5°, inséré par la loi spéciale du 16 juillet 1993 et 92bis, § 1er, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;
Considérant que la Convention sur la Diversité biologique (dénommée Convention) impose à toutes les parties adhérentes la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et, prévoit le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques;
Considérant que la Convention souligne le rôle clé des collections de matériel biologique dans la conservation ex situ de la diversité biologique;
Considérant les recommandations pour les gouvernements nationaux, formulées par le groupe "Biological Resource Centres, BRC" de l'Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE) et approuvées par le Comité pour la Politique scientifique et technologique de l'OCDE (dénommé CSTP) visant à assurer :
- le soutien à long terme des BRC;
- les progrès scientifiques afin d'assurer une acquisition et distribution appropriée du matériel;
- une coordination et complémentarité des BRC;
- la qualité du matériel et des services;
- le développement de l'expertise ainsi que le support de formations afin de maintenir cette expertise;
Considérant qu'un "Biological Resource Centre, BRC" est une infrastructure importante de soutien à la recherche et au développement dans deux domaines à haute valeur économique, à savoir la biotechnologie et les sciences de la vie;
Considérant que la mise en réseau des collections leurs permettra d'obtenir le label "Biological Resource Centre" et apportera une valeur ajoutée tant aux collections qu'à leurs utilisateurs;
Considérant qu'en 1982, l'action d'appui Belgian Coordinated Collections of Microorganisms (BCCM) a été mise sur pied et que les tâches principales du consortium BCCM consistent en :
- la préservation ex situ de la diversité microbienne;
- l'acceptation et la mise à disposition du matériel microbien;
- la réalisation de services scientifiques à la demande de tiers;
- la recherche scientifique;
Considérant que le consortium BCCM est composé de quatre collections complémentaires de matériel biologique, qui sont coordonnées par une cellule de coordination au sein du SPP Politique scientifique. Les quatre collections sont :
- BCCM/LMG, la collection de bactéries du "Laboratorium voor...
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