23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptable dans les organismes administratifs autonomes
Le Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;
Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions;
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;
Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, notamment les articles 45, 73 et 89;
Vu l'arrêté du 15 juin 2006 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations, notamment l'article 9;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2006 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur les acteurs financiers, notamment les articles 13, 54, 55 et 57;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptables dans les organismes administratifs autonomes;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances;
Vu l'accord du Ministre du Budget;
Sur la proposition du Ministre du Budget,
Arrête :
Article 1er. Sont désignés en qualité de contrôleurs des engagements et des liquidations :
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Au Centre d'informatique pour la Région bruxelloise : M. Omar Benyahya;
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A l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement : M. Joël Dubasin et Mme Vera Mombeek;
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A l'Agence régionale pour la propreté : Mme Patricia Poitevin, M. Alain Martens, Mme Valérie Verbrugge et Mme Sophie Stevens;
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Au Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale : M. Francis Van Wayenberg et M. Mario Sablon;
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Au Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales (frais de fonctionnement) : Mme Godelieve Orban;
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A l'Institut d'encouragement de la recherche scientifique et de l'innovation de Bruxelles : Mme Godelieve Orban;
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A l'Office régional bruxellois de l'emploi : Mme Cécile Coesens et M. Bernard Moureau;
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Au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : M. Philippe Devuyst et Mme Joëlle Delfosse;
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A la Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale : M. Francis Maquet;
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A l'Agence bruxelloise pour l'entreprise : Mme Ingrid De Strijker;
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A la Société des transports intercommunaux de Bruxelles : Mme Béatrice Jehanson et Mme Anne-Marie Demaldré;
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Au Fonds de Financement de la Politique de l'Eau : Mme Godelieve Orban.
Art. 2. Sont...
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