Agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens quali

Agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide

Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de la combustion et de l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide, pour une période qui se termine à la date d'échéance indiquée, au sens de l'article 70 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et de l'article 10 de l'arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide,

Par l'arrêté ministériel du 23 août 2006 les techniciens dont les noms suivent:

Pour la consultation du tableau, voir image

Par l'arrêté ministériel du 31 août 2006 les techniciens dont les noms suivent:

Pour la consultation du tableau, voir image

Par l'arrêté...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT