Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Renouvellement de mandats, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2009, sont

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Renouvellement de mandats, démission et nomination de membres

Par arrêté royal du 21 août 2009, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2009, en qualité de membres du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de :

-M. DEMARREE, S., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs;

- MM. FAYS, G., MEESTERS, K. et VAN DAELE, D., en qualité de membres effectifs, au titre de représentants d'organisations représentatives des travailleurs salariés;

- Mme VAN DER VEKEN, R. et M. LEDUNE, J.-Y., en qualité de membres effectifs, au titre de représentants d'organismes assureurs.

Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membres suppléants du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VERHEYDEN, A. et à M. DE VIDTS, W., à...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT