21 DECEMBRE 2007. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2008. - Erratum

Le texte du décret précité, publié au Moniteur belge du 31 décembre 2007, 1re édition, pp. 65919 et suivantes, contient quelques erreurs.

Veuillez trouver ci-après les corrections :

- Page 65923 : dans le texte néerlandais de l'article 25, il faut lire "vermeld in § 6" au lieu de "vermeld in 86".

- Page 65924 : dans le texte néerlandais de l'article 26, il faut lire "3° T = het eenheidstarief van de heffing vermeld in § 1" au lieu de "3° T = het eenheidstarief van de heffing vermeld".

- Page 65924 : dans le dernier alinéa du texte néerlandais de l'article 26, il faut lire "artikel 16sexies, § 2, § 3 of § 4", "artikel 16bis " et "16quinquies " au lieu de "artikel Iósexies, § 2, § 3 of § 4", "artikel 1bis " et "Ióquinquies".

- Page 65924 : dans le texte néerlandais de l'article 27, la numérotation "2°" doit être insérée avant les mots "elke heffingsplichtige, vermeld in artikel 35quinquies en artikel 35septies ".

- Page 65925 : dans...

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