24 DECEMBRE 2010. - Règlement contenant le Budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2011
Article 1er. Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.
Art. 2. Il est ouvert pour les dépenses de l'Agglomération de Bruxelles afférentes à l'année budgétaire 2011 un crédit s'élevant au montant ci-après :
En milliers d'eurosCrédits d'engagementVastleggings-kredietenCréditsd'ordonnancementOrdonnancerings-kredietenIn duizenden euroCrédits dissociés147.285147.285Niet-gesplitste kredieten
Art. 3. L'agglomération de Bruxelles confie à la Région de Bruxelles-Capitale la charge d'effectuer des dépenses en son nom et pour son compte, y compris d'éventuelles dépenses se rapportant à des années antérieures et pour lesquelles aucun crédit n'a pu être ouvert dans les budgets précédents de l'agglomération.
Art. 4. L'article de dépenses 45.11 « Transfert de revenus à la Région de Bruxelles-Capitale » est non limitatif.
Art. 5. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 24 décembre 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, et de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, la Fonction publique et des Relations extérieures,
J.-L. VANRAES
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement,
Mme E. HUYTEBROECK
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée des Travaux publics et des Transports,
Mme B. GROUWELS
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé de l'Emploi, de l'Economie,
de la Recherche scientifique,
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CEREXHE
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Notes
Documents du Parlement :
Session ordinaire 2010-2011
A-131/1 Projet de règlement
A-131/2 Rapport (renvoi)
Compte rendu intégral :
Discussion : séances du mercredi 22 décembre et du jeudi 23 décembre 2010
Adoption : séance du...
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