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5 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prevue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 12bis, § 1er, inséré par la loi du 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, notamment les articles 122, § 2 et 128;

Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire, modifié par les arrêtés royaux des 11 mars 2008, 1er octobre 2008, 1er mars 2009, 11 mai 2009, 21 août 2009 et 10 janvier 2010;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'article 2, 5°, de l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire, est apportée la modification suivante :

sous le deuxième tiret la mention « Mme Decostere, A. » est remplacée par la mention « Mme Adriaensen, A. ».

Art. 2. A l'article 2, 7°, du même arrêté est...

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