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12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant les indemnités et les jetons de présence des membres des deux commissions

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 20 octobre 1997 portant création d'une commission consultative pour les hôpitaux et d'une commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant les indemnités et les jetons de présence des membres des deux commissions, amendé par l'arrêté du Gouvernement du 8 novembre 2007;

Sur la proposition du Vice-Ministre Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'article 5 de l'arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant les indemnités et les jetons de présence des membres des deux commissions est remplacé par la disposition suivante :

Mme Andrea Johnen est chargée du secrétariat de la commission consultative pour les hôpitaux.

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