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10 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports publics en Région de Bruxelles-Capitale, en particulier l'article 19;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1991 relatif au service de médiation créé auprès de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles, en particulier l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 2007 portant désignation d'un médiateur auprès de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles, en vertu duquel monsieur Jean-Pierre Reynaerts a été engagé en qualité de médiateur;

Considérant que cet arrêté est entré en vigueur le 1er juillet 2007;

Considérant que le mandat de monsieur Jean-Pierre Reynaerts prend fin le 30 juin 2010 et qu'il convient d'en renouveler la durée;

Sur proposition de la Ministre ayant les Travaux Publics et les Transports dans ses attributions,

Arrête :

Article 1er. M. Jean-Pierre Reynaerts, né à Etterbeek le 21 septembre 1941, est désigné comme médiateur du...

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