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30 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2007 portant nomination des membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 2 Related
Vincent

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

Vu la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, l'article 8, modifié par l'arrêté royal n° 239 du 31 décembre 1983;

Vu l'arrêté royal du 6 juin 1984 relatif au comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises, les articles 2, 4, 8 et 9;

Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2007 portant nomination des membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2007 portant nomination des membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises sont remplacés :

M. W. Fornoville, par M. P. Daelemans;

M. A. Rossband, par M. W. Van Mechelen;

M. M. Sotiaux, par M. F. Plas.

Art. 2. A l'article 2 du même arrêté sont remplacés :

  1. sous 1°, à la section des commissionnaires de transport :

    M. W. Fornoville, membre effectif, par M. M. Huybrechts;

    M. M. Huybrechts, suppléant, par Mme M. Van Meenen;

    M. M Sotiaux, suppléant, par M. F. Plas;

    M. A. Rossband, membre effectif, par M. P. Daelemans.

  2. ...

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