Permis de construire et autorisation d'exploitation d'un Belgian Offshore Grid (BOG) L'arrêté ministériel du 7 juillet 2014, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003

Permis de construire et autorisation d'exploitation d'un Belgian Offshore Grid (BOG)

L'arrêté ministériel du 7 juillet 2014, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003, établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, attribue à la SA ELIA Asset, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue de l'Empereur 20, un permis de construire et une autorisation d'exploitation d'un Belgian Offshore Grid (BOG) et un permis pour des recherches géophysique et géotechnique est octroyé.

Les permis sont octroyés pour une période de cinq ans. L'autorisation est...

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