Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 6 janvier 2011 qui entre en vigueur le même jour, M. François DAOUT, Conseiller d'Etat, est nommé juge de la Cour constitutionnelle

Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge

Par arrêté royal du 6 janvier 2011 qui entre en vigueur le même jour, M. François DAOUT, Conseiller d'Etat, est nommé juge de la Cour constitutionnelle dans le groupe linguistique français sur base de l'article 34, § 1er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle.

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