Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément « VZW Belgisch Comité tot Hulp aan de Vluchtelingen (B.C.H.V.) » - ASBL Comité belge d'Aide aux Réfugiés (C.B.A.R.) Par décision du

Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément « VZW Belgisch Comité tot Hulp aan de Vluchtelingen (B.C.H.V.) » - ASBL Comité belge d'Aide aux Réfugiés (C.B.A.R.)

Par décision du 12 novembre 2008, prise en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, la personne nommément désignée ci-après est agréée sous le numéro en regard de son nom en vue de consentir des prêts à tempérament ayant un but social, conformément à...

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