Installation d'un conservateur des hypothèques Par arrêté ministériel du 11 septembre 2013, M. DAEVELOOSE Rudy Oscar Joseph, conseiller au comité d'acquisition à Courtrai, est installé

Installation d'un conservateur des hypothèques

Par arrêté ministériel du 11 septembre 2013, M. DAEVELOOSE Rudy Oscar Joseph, conseiller au comité d'acquisition à Courtrai, est installé, par voie d'attribution d'intérim, dans l'emploi de conservateur des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT