Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 26 mai 2015 M. Tom DE WAELE, Premier Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer

Conseil d'Etat. - Dérogation

Par arrêté royal du 26 mai 2015 M. Tom DE WAELE, Premier Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2014-2015 :

- le mandat d'assistant de pratique à la "Rechtsfaculteit van de Universiteit Gent", pour y enseigner les matières "Juridische aspecten van de ruimtelijke ordening en stedenbouw" et "Ruimtelijke ordeningsrecht";

- le...

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