Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

23 MAI 2008. - Décret portant confirmation du répertoire des options groupées dans l'enseignement secondaire (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. Le répertoire des options groupées, déterminé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 5 septembre 1994, 11 avril 1996, 28 juillet 1998, 30 mars 2000, 30 avril 2003, 24 septembre 2004, 17 juin 2005, 24 août 2006 et 5 octobre 2007, est confirmé conformément à l'article 43 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Art. 2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 24 septembre 2004, 17 juin 2005, 24 août 2006 et 5 octobre 2007, est confirmé conformément à l'article 43 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Art. 3. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 24 septembre 2004, 17 juin 2005, 24 août 2006 et 5 octobre 2007, est confirmé conformément à l'article 43 du décret du 24 juillet...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT