Composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959. - Modification Par arrêté ministériel du 7 mai 2013, à l'article 1er, cinquième tiret

Composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959. - Modification

Par arrêté ministériel du 7 mai 2013, à l'article 1er, cinquième tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement...

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