25 OCTOBRE 2012. - Commune de Schaerbeek Règlements communaux d'urbanisme. - Approbation

Règlements communaux d'urbanisme. - Approbation

Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2012 approuve l'abrogation du Règlement différentiel sur les Bâtisses de la commune de Schaerbeek du 29 décembre 1920, l'adoption du Règlement communal d'Urbanisme Zoné « Quartier des Fleurs » et l'adoption du Règlement...

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