1er OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale tel que modifié par le décret du 14 novembre 2008, notamment l'article 45, alinéa 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur, notamment l'article 2;
Vu les avis favorables rendus par les commissions sous-régionales de l'Enseignement de promotion sociale sur base des critères prévus à l'article 5 de l'arrêté précité dans les dossiers concernés;
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur de l'Enseignement de promotion sociale rendu en date du 28 mai 2009 dans les dossiers concernés;
Considérant les candidatures introduites dans le respect de la procédure prévue aux articles 3 et suivant de l'arrêté précité et dans les délais précisés à l'article 9 dudit arrêté;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale;
Après délibération du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2009,
Arrête :
Article 1er. Les établissements figurant en annexe au présent arrêté sont habilités à organiser un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 3. La Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er octobre 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Annexe
Habilitations...
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