Ville de Bruxelles. - Règlement communal d'urbanisme zoné. - Grand-Place - patrimoine Unesco - Expression commerciale. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 26

Ville de Bruxelles. - Règlement communal d'urbanisme zoné. - Grand-Place - patrimoine Unesco - Expression commerciale. - Approbation

Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 26 mars 2009, approuve le règlement communal d'urbanisme zoné « Grand-Place - patrimoine Unesco - Expression commerciale » de la ville de Bruxelles adopté définitivement par le conseil communal en séance du 15 décembre 2008 et s'appliquant à la totalité des immeubles compris dans le périmètre de la zone-tampon...

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