Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 février 2015

Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Démission. - Nomination

Par arrêté royal du 26 février 2015, démission honorable en tant que membre de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé est accordée à Monsieur Pierre-Emmanuel DE BAUW.

Par arrêté royal du 26 février 2015, Madame...

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