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14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant démission du Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 2 avril 1948, instituant le Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;

Sur la proposition de la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances et du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de sa fonction de Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail est accordée, à sa demande, à M. Wilfried BEIRNAERT.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 3. La ministre ayant l'Emploi dans ses attributions et le ministre ayant...

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