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Comité technique pour les marins de la marine marchande

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Renouvellements des mandats. - Nominations

Par arrêté royal du 25 avril 2014 est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2014 :

M. WATERSCHOOT K., au titre de président du comité technique pour les marins de la marine marchande;

est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2014, en qualité de membre du comité technique pour les marins de la marine marchande le mandat de :

1) MM. RUYSSERS S. et MAERTEN C., au titre de représentants des organisations représentatives des armateurs de la marine marchande.

2) Mme DE SMEDT C. et MM. VICTOR I., KERKHOF J. et...

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