Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux. Par a
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires
Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux.
Par arrêté du Directeur général du 31 juillet 2006, qui produit ses effets le 1er avril 2006 :
M. Marc DUFRAING, à Balen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, en remplacement de M. Lucas MARAIN, à Kruibeke, membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat;
M. Daniël VERCAUTEREN, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Jeanne DEN HOND, à Bourg-Léopold, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande
Par arrêté du Directeur général du 31 juillet 2006, qui produit ses effets le 1er avril 2006 :
M. Daniël VERCAUTEREN, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, en remplacement de M. Lucas MARAIN, à Kruibeke, membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat;
M. Bart VANDENBUSSCHE, à Courtrai, membre suppléant de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de Mme Jeanne DEN HOND, à Bourg-Léopold, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Hildegard BEMELMANS, à Lubbeek, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Bart VANDENBUSSCHE, à Courtrai, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur
Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre
Par arrêté du Directeur général du 31 juillet 2006, qui produit ses effets le 1er juillet 2006 :
M. Jan WILLEMS, à Vorselaar, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, en remplacement de M. Frans LIVENS, à Anvers, membre effectif décédé, dont il achèvera le mandat;
Mme Godelieve WAEYAERT, à Gand, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Mme Lea MOERENHOUT, à Schaerbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur
Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique
Par arrêté du Directeur général du 31 juillet 2006, qui produit ses effets le 3 juillet 2006 :
M. Hugo DE BIE, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. André TIRMARCHE, à Woluwe-Saint-Pierre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Anneleen TODTS, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Christian WILLOCQ, à Waterloo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur
Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique
Par arrêté du Directeur général du 31 juillet 2006, qui produit ses effets le 10 juillet 2006 :
M. Jean-Pierre BONINSEGNA, à Charleroi, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de M. Carlos POLENUS, à Hasselt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
MM. Paul DEBOOSER, à Gand, et Frank LINGIER, à Sint-Katelijne-Waver, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Patrick VAN DRIESSCHE, à Gand, et Robert FEREMANS, à Malines, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs
Commission paritaire de l'industrie alimentaire
Par arrêté du Directeur général du 31 juillet 2006, qui entre en vigueur le 2 août 2006, Mme Greet MOERMAN, à Wortegem-Petegem, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, en remplacement de Mme Sofie CLAES, à Hamme, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur
Commission paritaire de l'industrie du bois
Par arrêté du Directeur général du 31 juillet 2006, qui entre en vigueur le 2 août 2006 :
MM. Jacques LEFEVER, à Menin, Louis NIHOUL, à Hamois, et Mme Sofie MEERSMAN, à Alost, membres suppléants de la Commission paritaire de l'industrie du bois, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Mario CORNEILLIE...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI