19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009
Le Collège réuni,
Vu les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009, les articles 21 et 22, alinéa 1er;
Vu l'arrêté du Collège réuni du 14 novembre 1991 fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés du Collège réuni des 18 juin 1992 et 4 mars 2004;
Vu les avis des bureaux de la Commission de l'Aide aux personnes et de la Commission de la Santé du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune, donnés respectivement les 29 octobre 2008 et 19 novembre 2008;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 janvier 2009;
Vu l'accord des Membres du Collège réuni, compétents pour les Finances et le Budget, donné le 19 février 2009;
Vu l'avis 45.774/3, donné le 20 janvier 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé, et des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'Aide aux personnes;
Après en avoir délibéré,
Arrête :
CHAPITRE Ier. - Commission de la Santé
Section 1re. - Des membres du bureau
Article 1er. Les présidents et les vice-présidents de la section des hôpitaux, de la section de la prévention en santé, de la section des soins de santé de première ligne et des soins à domicile et de la section des institutions et services de santé mentale ainsi que le vice-président de la section des institutions et services pour personnes âgées de la Commission de l'Aide aux personnes, visé à l'article 14, alinéa 2, forment le bureau de la Commission de la Santé.
Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé, ci-après dénommés dans le présent chapitre « les Ministres », le Collège réuni désigne un président et un vice-président du bureau, choisis parmi les membres de celui-ci.
Section 2. - Des membres des sections
Art. 2. Sur la proposition des Ministres, le Collège réuni désigne les membres effectifs et suppléants de la section des hôpitaux, de la section de la prévention en santé, de la section des soins de santé de première ligne et des soins à domicile et de la section des institutions et services de santé mentale.
La proposition est, en ce qui concerne les représentants visés à l'article 19, § 1er, 1° à 3°, des ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009, établie sur la base de liste de candidats déposées par les organisations représentatives des pouvoirs organisateurs, des personnels et des utilisateurs.
Art. 3. La section des hôpitaux se compose de 14 membres effectifs et de 14 membres suppléants, répartis respectivement comme suit :
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trois représentants des pouvoirs organisateurs, à savoir des gestionnaires, visés à l'article 8, 1°, de la loi relative aux hôpitaux et à d'autre établissement de...
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